AccueilLes délibérations et actes administratifsDélibérationsCE 090-06-2024 Autorisation d’occuper un emplacement sur le ...

CONSEIL EXÉCUTIF

CE 090-06-2024 Autorisation d’occuper un emplacement sur le domaine public sur le parking de l’ancienne MJC de Grand-Case.

07 novembre 2024 à 20:00

Date de validation préfécture : 08 novembre 2024

Cadre de vie et transition écologique - Direction du foncier