CE 091-01-2024 Avis de la Collectivité de Saint-Martin sur le projet de décret relatif aux comités territoriaux pour l’emploi institués en France métropolitaine et en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.