CONSEIL TERRITORIAL

CT 26-02-2024 Création de l’établissement public local à caractère administratif dénommé « Centre d’Excellence et d’Éducation par le sport » de Saint-Martin (CEES) » - approbation des statuts dudit CEES et octroi d’une dotation initiale - Désignation des représentants de la COM au CA de l’EPA CEES

14 novembre 2024 à 20:00
Date de validation préfécture : 15 novembre 2024