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CT 26-05-2024 Projet de délibération portant désignation des...
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CT 26-05-2024 Projet de délibération portant désignation des représentants de la Collectivité de Saint-Martin à l’assemblée générale et au conseil d’administration de l’agence foncière de Saint-Martin (groupement d’intérêt public (GIP) titrement).
14 novembre 2024 à 20:00
Date de validation préfécture : 15 novembre 2024