Enquête publique sur la révision du zonage d’assainissement de la Collectivité de Saint-Martin

Du 21 mars 2025 au 22 avril 2025

Le public pourra consulter les pièces du dossier et le registre relatifs à cette enquête auprès du Département Transition écologique de la Collectivité de Saint-Martin – 6 rue du Fort Louis à Marigot – du lundi au vendredi de 8h à 15h15. 

Le dossier sera également prochainement accessible sur le site internet de la Collectivité.

Monsieur Philippe EDOM est désigné en qualité de commissaire enquêteur et sera présent pendant la durée de l’enquête aux dates suivantes pour recevoir les observations écrites et orales du public : 

Vendredi 21 mars 9h à 13h

Vendredi 28 mars 9h à 13h

Vendredi 11 avril 9h à 13h

Mardi 22 avril  de 9h à 13h