Projet d'extension du cimetière du Cul-de-Sac : ouverture d'une enquête publique
06 janvier 2025Du 21 janvier au 4 février
Par Arrêté du Président Louis MUSSINGTON (DDHC 087/2024), la Collectivité de Saint-Martin ouvre une enquête publique relative au projet d’extension du cimetière de Cul de Sac.
Madame Yolande GALL est désignée comme commissaire-enquêtrice par le Tribunal administratif. La commissaire enquêtrice recevra le public au service funéraire de la Collectivité, Coin de la Mairie, le mardi 21 janvier, le jeudi 30 janvier et le jeudi 04 février 2025, entre 10H00 et 14H00.
Durant l’enquête publique, les administrés pourront adresser leurs observations sur le registre prévu à cet effet dans le hall de la Collectivité, disponible aux horaires d’ouverture habituels (du lundi au vendredi, de 8H à 15H) ou par courrier adressé à la commissaire enquêtrice madame Yolande GALL, Service funéraire - Collectivité de Saint-Martin – Coin de la Mairie 97150 Saint-Martin ou encore par courriel à l’adresse : funeraire@com-saint-martin.fr
La durée de l’enquête publique est fixée à 15 jours, du 21 janvier au 04 février 2025. Toute information sur cette enquête pourra être obtenue auprès du service funéraire de la Collectivité au 0590 87 50 04.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 12 mois à compter de la clôture de l’enquête publique.