Organiser un événement à Saint-Martin
Organiser un événement à Saint-Martin, qu’il soit culturel, sportif, associatif ou commercial, nécessite de respecter un cadre réglementaire garantissant la sécurité des participants et l’accessibilité des lieux à tous, y compris aux personnes à mobilité réduite (PMR). La Collectivité de Saint-Martin accompagne les organisateurs pour assurer le bon déroulement de leurs événements dans le respect des normes en vigueur.
Étapes pour organiser un événement
- Déclaration préalable : Tout événement accueillant du public doit être déclaré auprès de la Collectivité, en précisant :
- Le type d’événement (spectacle, foire, manifestation sportive, etc.).Le lieu et la date de l’événement.La capacité d’accueil prévue.Les installations temporaires envisagées (scène, tentes, stands, etc.).
- Évaluation des risques :
- Prévoir un plan de sécurité détaillant les mesures prises pour prévenir les incidents (gestion des flux, issues de secours, dispositifs anti-incendie, etc.).Assurer la mise en place d’un service de sécurité ou d’une équipe de secours en cas d’événements à forte affluence.
- Respect des règles d’accessibilité :
- Aménager les espaces pour garantir un accès facile aux personnes à mobilité réduite (PMR).Installer des équipements spécifiques (rampes d’accès, toilettes accessibles, signalétique adaptée).
- Autorisation d’occupation du domaine public (si applicable) : Pour tout événement organisé sur la voie publique ou dans des espaces appartenant à la Collectivité, une demande d’autorisation d’occupation temporaire doit être effectuée.
Documents nécessaires
- Selon le type d’événement, les documents suivants peuvent être requis :
- Un dossier technique détaillant l’organisation (plan du site, dispositifs de sécurité, liste des équipements installés).
- Une assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à l’événement.
- Une autorisation de la préfecture pour certains événements spécifiques (manifestations sportives, concerts, etc.).
Sanctions en cas de non-conformité
Organiser un événement sans respecter les normes de sécurité et d’accessibilité peut entraîner l’interdiction ou l’annulation de l’événement, des sanctions administratives ou financières ainsi que des responsabilités légales en cas d’incidents.