La gouvernance du tourisme à Saint-Martin

Liste des hébèrgements classés à Saint-Martin

Code du tourisme de Saint Martin - 2024

Schéma du développement touristique de Saint-Martin 2017-2027

Demande de classement d'un établissement dans la catégorie "résidence de tourisme"

Demande de prediagnostic d'un établissement hôtelier

Demande de prediagnostic d'une résidence de tourisme

Demande de classement d'un établissement dans la catégorie "Guest House"

Demande de classement d'un établissement dans la catégorie "Hôtel"

Demande de prediagnostic d'un établissement guest house

Déclaration d'un meublé touristique

Bâtiment et Travaux Publics (BTP)

Créer et financer son entreprise

Agriculture et pêche

Métiers de la mer et nautisme

Innover pour se développer

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Transport

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L’écosystème ESS de Saint-Martin

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Le Fonds Européen pour le Développement Economique Régional (FEDER)

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Comment déclarer un décès à Saint-Martin ?

Déclaration de décès

L'établissement concerné émet une déclaration de décès dans les 24 heures. La mairie établit par la suite un acte de décès. 

Toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche (parent ou une personne possédant des renseignements sur l'état civil du défunt).

Après constat d'un médecin, toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche (parent ou une personne possédant des renseignements sur l'état civil du défunt).

Si les causes du décès sont suspectes, les forces de l'ordre se chargent de la déclaration de décès.

La déclaration s'effectue au bureau de la Collectivité, quelle que soit la nationalité du défunt.

Pièces à fournir :
- Pièce d'identité
- Si possible le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie le cas échéant
- Justificatif d'identité du défunt (exemples : livret de famille, pièce d'identité, acte de naissance).

Il n'y a pas de délai de déclaration mais il est préférable de la faire dès que possible afin de pouvoir ensuite effectuer le reste des démarches liées au décès.

Hôtel de la Collectivité
Rue de la mairie - Marigot - 97801 Saint-Martin

Consultez ici les démarches à suivre pour obtenir les principaux documents administratifs.

Retrouvez ici toutes les informations et démarches liées aux actes civils et à la vie associative à Saint-Martin.

Vous souhaitez vous engager dans un projet associatif à Saint-Martin ? Retrouvez ici toutes les informations nécessaires.

Vie Associative et citoyenneté

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Plus d'informations sur la déclaration de décès

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Ressource en ligne

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Direction Services à la population

Développement humain et citoyenneté

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Déclarer un décès à Saint-Martin

1Décès à l'hôpital ou en maison de retraite

2Décès à domicile

3Décès sur la voie publique

4Comment et où faire une déclaration de décès ?

5Dans quel délai effecter une déclaration de décès ?

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