La gouvernance du tourisme à Saint-Martin

Liste des hébèrgements classés à Saint-Martin

Code du tourisme de Saint Martin - 2024

Schéma du développement touristique de Saint-Martin 2017-2027

Demande de classement d'un établissement dans la catégorie "résidence de tourisme"

Demande de prediagnostic d'un établissement hôtelier

Demande de prediagnostic d'une résidence de tourisme

Demande de classement d'un établissement dans la catégorie "Guest House"

Demande de classement d'un établissement dans la catégorie "Hôtel"

Demande de prediagnostic d'un établissement guest house

Déclaration d'un meublé touristique

Bâtiment et Travaux Publics (BTP)

Créer et financer son entreprise

Agriculture et pêche

Métiers de la mer et nautisme

Innover pour se développer

Traverser une période difficile

Transport

Projets solidaires et impact social

L’écosystème ESS de Saint-Martin

Développer son réseau

Commerce et artisanat

Transparence et innovation grâce aux données

Le Fonds Européen pour le Développement Economique Régional (FEDER)

Recruter de nouveaux talents

Hôtellerie et restauration

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Solidarité et inclusion sociale

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Suivez les étapes pour demander une Carte Nationale d'Identité (CNI) à Saint-Martin.

Démarche Carte Nationale d'Identité (CNI)

Suivez les étapes pour demander une Carte Nationale d'Identité (CNI) à Saint-Martin. 

Une photographie d'identité de moins de 6 mois et non utilisée sur tout autre document administratif
Format : 35 mm (L) x 45 mm (H), fond gris ou bleu clair (pas de fond blanc), visage dégagé, oreilles visibles, sans sourire, de face, tête nue et centrée 

Un justificatif de domicile + une copie lisible au nom du demandeur
Exemple : facture de moins de 3 mois (eau, électricité, téléphone fixe, impôts, assurance habitation, quittance de loyer de bailleur et non de particulier).

Cette étape est obligatoire. Rendez-vous sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)

L'achat du timbre fiscal s'effectue en ligne pendant votre pré-demande ou sur le site timbres.impots.gouv.fr

Le code postal de Saint Martin est 97800 ou 97801.

Le dépôt s'effectue à l'Hôtel de la Collectivité à Marigot sur rendez-vous uniquement

La prise de rendez-vous s'effectue par téléphone au 0590 87 50 04 ou par email : etat-civil@com-saint-martin.fr.

La présence du demandeur majeur est obligatoire afin de procéder à la prise d'empreintes

Les mineurs doivent être présents et accompagnés d’un représentant légal

Vous devez présenter votre dossier ou le numéro de la pré-demande obtenu en ligne et fournir les pièces justificatives demandées en fonction de votre situation

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS avec votre numéro de dossier

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone mobile sur le formulaire, vous serez averti par SMS lorsque votre titre d'identité sera disponible

Attention : les délais de traitement peuvent augmenter selon les vérifications nécessaires et la période de l'année, l'été en particulier.

Le retrait s’effectue sans rendez-vous à l'Hôtel de la Collectivité

Présentez-vous avec le récépissé remis au dépôt de la demande et votre ancien titre selon le cas

La présence du demandeur est obligatoire s’il est majeur

La présence du mineur âgé de 12 ans et plus, accompagné par son représentant légal, est également obligatoire.

La durée de validité de la carte d'identité dépend de sa date de délivrance et de l'âge de la personne au moment de l'obtention. 

 La carte a été délivrée avant 2014 : 

Si la personne était majeure au moment de la délivrance, et si la carte était encore valide le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte est de 15 ans. Il faut donc ajouter 5 ans à la date de fin de validité inscrite sur la carte.

Si la personne était mineure, la durée de validité reste de 10 ans.  

La carté a été délivrée en 2014 ou après :

S'il s'agit de l'ancien modèle de carte (grand format, plastifiée bleue), celle-ci est valide 15 ans. 

S'il s'agit du nouveau modèle en format carte bancaire, la carte est valide 10 ans. 

La carte d'identité d'un mineur est valable 10 ans. S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser sans avoir besoin de demander une nouvelle carte. 

La carte d'identité est gratuite, sauf en cas de demande de renouvellement pour perte ou vol. Dans ce cas, le timbre fiscal nécessaire coûte 25€.

Hôtel de la Collectivité
Rue de la mairie - Marigot - 97801 Saint-Martin

Consultez ici les démarches à suivre pour obtenir les principaux documents administratifs.

Retrouvez ici toutes les informations et démarches liées aux actes civils et à la vie associative à Saint-Martin.

Vous souhaitez vous engager dans un projet associatif à Saint-Martin ? Retrouvez ici toutes les informations nécessaires.

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Effectuer votre demande de Carte Nationale d'Identité (CNI) en 6 étapes

Quelle est la durée de validité d'une Carte Nationale d'Identité ?

Combien coûte une carte d'identité ?

Effectuer une demande de carte nationale d'identité en ligne

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Développement humain et citoyenneté

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Effectuer votre demande de Carte Nationale d'Identité (CNI) en 6 étapes

1Constituez votre dossier

2Effectuez votre pré-demande en ligne

3Prenez rendez-vous pour déposer votre demande

4Présentez-vous au rendez-vous avec les documents à fournir

5Suivez l'avancement de votre demande

6Récupérez votre CNI sans rendez-vous

Quelle est la durée de validité d'une Carte Nationale d'Identité ?

Pour un majeur

Pour un mineur

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