La gouvernance du tourisme à Saint-Martin

Liste des hébèrgements classés à Saint-Martin

Code du tourisme de Saint Martin - 2024

Schéma du développement touristique de Saint-Martin 2017-2027

Demande de classement d'un établissement dans la catégorie "résidence de tourisme"

Demande de prediagnostic d'un établissement hôtelier

Demande de prediagnostic d'une résidence de tourisme

Demande de classement d'un établissement dans la catégorie "Guest House"

Demande de classement d'un établissement dans la catégorie "Hôtel"

Demande de prediagnostic d'un établissement guest house

Déclaration d'un meublé touristique

Transparence et innovation grâce aux données

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Retrouvez-ici les informations pratiques pour faire votre procuration de vote.

Vote par procuration

Retrouvez-ici les informations pratiques pour faire votre procuration de vote à Saint-Martin

En cas d'absence le jour d'un vote, vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote.  Vous n'avez pas à fournir de justificatif d'absence.

En ligne : utilisez le téléservice Maprocuration en vous identifiant avec l'application FranceConnect

Formulaire à imprimer : complétez le formulaire en ligne sur le site Service-public.fr ou à la main après impression, puis présentez vous avec le formulaire rempli dans un des lieux suivants : 
- Commissariat de police
- Gendarmerie
- Tribunal judiciaire dont dépend votre domicile ou lieu de travail 
- Lieu accueillant du public défini par le préfet

Formulaire à remplir sur place : présentez-vous dans un des lieux suivants avec un justificatif d'identité et remplissez le formulaire dédié : 
- Commissariat de police
- Gendarmerie
- Tribunal judiciaire dont dépend votre domicile ou lieu de travail 
- Lieu accueillant du public défini par le préfet

Vous pouvez désigner librement l'électeur qui votera à votre place, sauf dans les 2 cas suivants :

Vous êtes sous tutelle : vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage. Retrouvez. plus d'informations sur le site Service-public.fr

Procuration pour les élections européennes et/ou municipales : vous pouvez désigner un citoyen européen qui vote en France. Ce n'est pas le cas pour les autres élections (présidentielle, législatives, régionales, départementales) et référendums.

Attention, le nombre de procuration(s) par électeur est limité : 
- Soit 1 procuration faite en France
- Soit 1 procuration faite à l'étranger
- Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
- Soit 2 procurations faites à l'étranger.

Une personne peut avoir jusqu'à 3 procurations, si elle a été désignée par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

Le plus tôt possible afin que la Collectivité puisse recevoir et prendre en compte la procuration à temps. 

Pour une élection donnée : indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le premier tour, le second tour ou les 2 tours

Pour une durée déterminée : 
- Un an maximum si vous êtes inscrit sur une liste électorale communale
- 3 ans si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

Formulaire à imprimer : à remplir en ligne sur le site Service-public.fr ou à la main après impression, puis présentez-vous avec le formulaire rempli en deux exemplaires (pas de recto verso) et un justificatif d'identité dans un des lieux suivants : 
- Commissariat de police
- Gendarmerie
- Tribunal judiciaire dont dépend votre domicile ou lieu de travail 
- Lieu accueillant du public défini par le préfet

Formulaire à remplir sur place : présentez-vous dans un des lieux suivants avec un justificatif d'identité et remplissez le formulaire dédié : 
- Commissariat de police
- Gendarmerie
- Tribunal judiciaire dont dépend votre domicile ou lieu de travail 
- Lieu accueillant du public défini par le préfet.

Il est disponible sur le site Service-public.fr et sur la carte électorale reçue au format papier.

Annexe de la Collectivité
Ancienne école Evelyna Halley à Marigot (derrière la gare routière)

Consultez ici les démarches à suivre pour obtenir les principaux documents administratifs.

Retrouvez ici toutes les informations et démarches liées aux actes civils et à la vie associative à Saint-Martin.

Vous souhaitez vous engager dans un projet associatif à Saint-Martin ? Retrouvez ici toutes les informations nécessaires.

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