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Les délibérations

Retrouvez ici toutes les délibérations prises par le conseil territorial et le conseil exécutif de la Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Martin.

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30 avril 2025

CE 105-14-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02006

Date de validation préfécture : 05 mai 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
30 avril 2025

CE 105-05-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 24 01113

Date de validation préfécture : 05 mai 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
30 avril 2025

CE 105-20-2025 Autorisation de signature pour renouvellement du contrat de bail entre la Collectivité et les époux MENUT

Date de validation préfécture : 05 mai 2025

Appui, stratégie et support - Direction des affaires juridiques

CONSEIL EXÉCUTIF
30 avril 2025

CE 105-12-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 24 01105

Date de validation préfécture : 05 mai 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
30 avril 2025

CE 105-03-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 24 01104

Date de validation préfécture : 05 mai 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
30 avril 2025

CE 105-01-2025 Modification du montant de la prime à verser aux candidats admis à concourir pour la construction du centre technique opérationnel de prévention et gestion du risque et modification corrélative de la délibération CE 078-09-2024 du 4 Juillet 2024.

Date de validation préfécture : 05 mai 2025

Cadre de vie et transition écologique - Cadre de vie

CONSEIL EXÉCUTIF
30 avril 2025

CE 105-13-2025 Délibération rectificative de la délibération CE 063-13-2024 du 25 janvier 2024, portant examen de la demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 20 01125 M03.

Date de validation préfécture : 05 mai 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
30 avril 2025

CE 105-09-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01004

Date de validation préfécture : 05 mai 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
30 avril 2025

CE 105-15-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02009

Date de validation préfécture : 05 mai 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
30 avril 2025

CE 105-11-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01012

Date de validation préfécture : 05 mai 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
30 avril 2025

CE 105-10-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01007

Date de validation préfécture : 05 mai 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
30 avril 2025

CE 105-07-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 24 01111

Date de validation préfécture : 05 mai 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
30 avril 2025

CE 105-04-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 24 01117

Date de validation préfécture : 05 mai 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
30 avril 2025

CE 105-16-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02010

Date de validation préfécture : 05 mai 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
30 avril 2025

CE 105-17-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02011

Date de validation préfécture : 05 mai 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
30 avril 2025

CE 105-02-2025 Modification du montant de la prime à verser aux candidats admis à concourir pour le concours de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction du Centre Socio culturel et sportif de Sandy Ground et modification corrélative de la délibération CE 078-10-2024 du 4 Juillet 2024.

Date de validation préfécture : 05 mai 2025

Cadre de vie et transition écologique - Cadre de vie

CONSEIL EXÉCUTIF
30 avril 2025

CE 105-08-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01001

Date de validation préfécture : 05 mai 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
30 avril 2025

CE 105-06-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 24 01118

Date de validation préfécture : 05 mai 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
30 avril 2025

CE 105-18-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02004

Date de validation préfécture : 05 mai 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
30 avril 2025

CE 105-21-2025 Proposition de composition du futur Conseil Scientifique de la Statistique de Saint-Martin.

Date de validation préfécture : 05 mai 2025

Attractivité, économie et emploi - Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises

CONSEIL EXÉCUTIF