AUTORISATION D'ORGANISATION D’UNE MANIFESTATION SUR LA VOIE PUBLIQUE
ARRETE DE LA PRESIDENTE N°040-2016
PORTANT AUTORISATION D’ORGANISATION D’UNE MANIFESTATION SUR LA VOIE PUBLIQUE A L’OCCASION DE LA COMMEMORATION DE LA FETE DE L’ABOLITION DE L’ESCLAVAGE
La Présidente de la Collectivité de Saint-Martin,
Vu,
L’article L.O. 6313-7 du texte de la Loi Organique dûment adopté,
Les articles L.O. 6352-6 relatifs au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,
L’article L.O. 6352-7 afférent à la gestion du domaine par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,
L’article L.O. 6352-8 portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres à la Collectivité de Saint-Martin conformément au titre Premier du Livre II de la Collectivité,
La demande d’autorisation introduite par le Service Culture de la Collectivité de Saint-Martin,
L’avis favorable du Comité Technique de Sécurité du Lundi 17 Mai 2016,
La Police d’assurance en Responsabilité Civile de la Collectivité de Saint-Martin,
La nécessité de veiller au maintien à l’ordre public et du bon déroulement de la manifestation,
La nécessité de règlementer la circulation et le stationnement à l’occasion de la célébration de la fête de l’Abolition de l’Esclavage,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Dans le cadre de la commémoration de la fête de l’Abolition de l’Esclavage, il est porté autorisation d’organiser diverses animations culturelles au rond-point d’Agrément, le Vendredi 27 Mai 2016 de 09 Heures 00 à 11 Heures 00.
A cette occasion, divers discours, poèmes, chants, danses et un dépôt de gerbes portant sur le thème de l’esclavage se dérouleront au rond-point d’Agrément.
ARTICLE 2 : A ce titre, le Comité Organisateur devra prendre toutes les dispositions nécessaires à la sécurité des biens et des personnes.
C’est ainsi que :
Des barrières de sécurité doivent être déposées aux différents points de fermeture,
Un service de gardiennage en nombre suffisant doit être organisé sur les lieux, à l’intérieur de la zone interdite à la circulation et au stationnement automobile et dans les abords,
Les organisateurs doivent disposer de moyens de communication directs et rapides en cas de besoin d’appel des services de secours,
Les lieux doivent être laissés propres et en l’état à l’issue de la manifestation,
Le stationnement en bordure de route est STRICTEMENT INTERDIT.
ARTICLE 3 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis et taxés d’une amende en cas d’infraction conformément au Code de la Route sur l’itinéraire ci-dessus mentionné.
ARTICLE 4 : Les véhicules d’urgence (Police Territoriale, Ambulance, SDIS, Gendarmerie Nationale) auront libre accès en cas de besoin.
ARTICLE 5 : La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent ARRETE.
ARTICLE 6 : Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, transmis à Monsieur le Préfet Délégué, à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au SDIS, à la Direction des Routes et Bâtiments Publics, aux organisateurs et porté à l’information du public.
Fait à Saint-Martin, le 20 Mai 2016
La Présidente,
Aline HANSON
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