Fonds européens - Point d'étape le 18 et 19 mars 2024

Retour sur le Comité de suivi des fonds européens à Saint-Martin

Ce premier comité de suivi des fonds européens de l’année 2024 à Saint Martin s’est déroulé en présence d’une délégation de la Commission européenne, de représentants des services du Ministère du travail (DGEFP) et du ministère des Outre-Mer (DGOM).

Sous la coprésidence du Président Louis MUSSINGTON et du Préfet Vincent BERTON et en présence du nouveau Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, Monsieur Yves DAREAU, représentant le Préfet de région Guadeloupe, le comité de suivi s’est réuni sur deux journées, avec une réunion technique et deux visites de projets programmées le 18 mars, et une réunion plénière avec l’ensemble des membres, le 19 mars, en présence du Député de Saint Barthélémy et Saint Martin, Frantz Gumbs, du vice-président Michel PETIT, de la conseillère territoriale et membre du conseil exécutif Martine BELDOR, ainsi que la Présidente de la Chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin, Angèle DORMOY.

Les échanges ont surtout permis de tracer un premier bilan de la consommation des fonds européens à Saint-Martin sur la période 2014-2020.

Les réalisations de la Collectivité sur la programmation 2014-2020

• Pour la Collectivité de Saint Martin, impliquée de manière directe dans la gestion des fonds européens en tant qu’organisme intermédiaire sur la programmation 2014-2020, le bilan de la gestion de la subvention globale FSE reste très positif malgré des conditions de travail dégradées suite au passage de l’ouragan Irma en 2017 et extrêmement difficiles dans le contexte de crise sanitaire. En effet, en cette période de clôture, le taux de programmation s’établit à plus de 102% sur les axes prioritaires gérés par voie de subvention globale. Le taux de certification et de paiement s’élevait quant à lui à près de 70% de l’enveloppe des 12M€ au 31 janvier 2024. Concrètement, ce ne sont pas moins de 4 170 personnes, qu’elles soient jeunes (NEET ou étudiant), chômeurs et ou bénéficiaires des minimas sociaux, qui ont pu bénéficier des 61 actions cofinancées par le FSE sur les axes prioritaires gérés par la Collectivité.
• Grâce aux crédits supplémentaires rendus disponibles avec la création des axes REACT EU (Recovery Assistance for Cohesion and the territories of Europe) au sein du PO État FEDER-FSE 2014-2020 sur le dernier trimestre de l’année 2021, la Collectivité s’est engagée dans une politique volontariste d’accompagnement renforcé des jeunes du territoire face aux conséquences sociales dévastatrices de la crise sanitaire. La Collectivité a ainsi mobilisé « de manière exceptionnelle » les crédits FSE REACT EU à hauteur de 8 M€ sur les années 2022-2023 afin de « booster » une dizaine de dispositifs visant le renforcement du niveau de qualification et d’employabilité des publics jeunes et demandeurs d’emplois sur le territoire. Il convient notamment de citer :
• - Le renforcement « sans précédent » des aides à la mobilité à destination des étudiants pour pallier la faiblesse de l’offre de formation post bac sur le territoire ;
• - L’organisation du 1er Salon de l’Orientation et de la Mobilité de l’Etudiant à Saint Martin au mois de décembre 2022.
• - Les opérations de rapprochement des jeunes et du monde de l’entreprise tels que les dispositifs « Emplois-vacances » et « Lend a hand » ; ce dernier ciblant spécifiquement les jeunes NEET.
• L’ensemble des dispositifs portés par la Collectivité a fait l’objet de remontée de dépenses auprès des services instructeurs de la DEETS Guadeloupe en 2023. Ces actions affichent désormais un taux global de réalisation de près de 85%.
• Des difficultés d’ordre technique et administratif ont fortement impacté le lancement effectif de la programmation des crédits FEADER à Saint Martin, et ce jusqu’en 2021. Il convient aujourd’hui de saluer l’effort de rattrapage déployé sur les deux dernières années pour consommer l’enveloppe de 3M€ dédiée au territoire sur la période 2014-2020. Sous la présidence du Député Frantz GUMBS et grâce à l’effort déployé par l’équipe gestionnaire, le GAL LEADER géré par la Collectivité affiche des résultats positifs au 29 février 2024. En effet, les crédits FEADER mobilisés à ce jour atteignent un montant de 2,8M€, soit un taux de programmation de 95%. Le projet de mise à niveau et d’extension de l’abattoir, ô combien nécessaire pour le développement des filières agricoles à Saint Martin, bénéfice notamment d’un soutien exceptionnel du FEADER à hauteur de 1,5M€.
• Le Président Louis MUSSINGTON a profité de cette occasion pour saluer l’ensemble des services gestionnaires pour le travail mené dans des conditions souvent difficiles.

Le lancement effectif de la programmation 2021 - 2027

Le lancement effectif des nouveaux programmes FEDER et FSE+ dans nos régions et en particulier à Saint Martin a fortement été retardé dans le contexte de crises successives connues à l’échelle mondiale, et ce au détriment des porteurs de projets locaux qui n’ont plus eu accès à ces fonds structurels à Saint Martin depuis 2021.

En ce début d’année 2024, il convient de noter que le retard accumulé est en train de se résorber grâce à l’effort conjugué des autorités de gestion de ces programmes et des équipes de la Collectivité et de l’Etat ici et en Guadeloupe.

La Collectivité, en sa qualité d’organisme intermédiaire gestionnaire désormais de deux subventions globales FEDER et FSE+ d’un montant cumulé de 33M€, a quant à elle lancée dès le mois de janvier 2024 quatre appels à projets FEDER d’un montant cumulé de 8 millions d’euros, permettant ainsi aux porteurs de retrouver l’accès au cofinancement du FEDER pour soutenir leurs projets d’investissement contribuant à la relance et au développement d’une économie locale innovante et compétitive, notamment dans le secteur touristique.

Dans ce contexte, les services gestionnaires s’attèlent à renforcer les dispositifs d’information et d’accompagnement des porteurs de projets pour une meilleure appropriation des règles de gestion applicables aux fonds européens sur cette période 2021-2027. Deux journées portes ouvertes ont d’ores et déjà été organisées par la Direction des fonds européens de la Collectivité les 5 et 6 février derniers et ont permis aux équipes instructeurs et gestionnaires d’accueillir et d’offrir un accompagnement personnalisé à une cinquantaine de porteurs de projets privés.

La Collectivité lancera prochainement, les premiers appels à projets au titre du FSE+ d’un montant cumulé de 6,8M€ sur cette fin de mois de mars afin de permettre aux porteurs de projets locaux de mobiliser ces crédits en faveur de projets répondant aux priorités du PO national 21-27, à savoir « Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et renforcer leur employabilité notamment par la réussite éducative » et « Améliorer les compétences et le système d’éducation, de formation et d’orientation sur le territoire ».

L’accession au statut d'autorité de gestion pour le post 2027

A l’heure des premières discussions sur l’avenir de la gestion des fonds européens post 2027, la Collectivité de Saint Martin entend créer les conditions de son accession au statut d’autorité de gestion des futurs programmes dédiés au territoire.

Dans cette optique, la Collectivité entend renforcer le dialogue en bilatérale avec l’ensemble des autorités parisiennes et bruxelloises dans le but d’obtenir la reconnaissance de Saint Martin en tant que région d’Europe à part entière et la territorialisation de la gestion des fonds européens à Saint Martin sur la période post 2027.

En local, l’enjeu reste bien évidemment la poursuite du renforcement des capacités administratives de la Collectivité sur la période de programmation 2021-2027 en permettant notamment la montée en compétences des services gestionnaires et des directions supports impliquées dans la gestion des fonds européens.

Dans une vision anticipatrice, des travaux ont d’ores et déjà été lancés en interne en ce début d’année 2024 afin d’apporter à la structure actuelle les adaptations organisationnelles nécessaires à l’accession au statut d’autorité de gestion.