Projet de délibération

Veuillez trouver en pièces jointes, les documents relatifs au projet de délibération dérogeant au code de l’urbanisme de la collectivité de Saint Martin pour simplifier les procédures en vue de la reconstruction des bâtiments détruits ou endommagés par le cyclone Irma et de sursoir à statuer provisoirement sur les demandes portant sur des secteurs soumis à de forts risques de houle cyclonique.

 

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