Transport : régularisation des transporteurs

La Collectivité invite tous les transporteurs détenteurs de l’attestation de capacité professionnelle de transport de personnes et de marchandises formés avant 2024, à prendre l’attache du bureau du service des transporteurs pour effectuer leurs démarches d’inscription au Registre des transporteurs de personnes et de marchandises.

Dans un souci de sécurité routière et pour la mise en conformité de leur activité de transport, les transporteurs détenteurs de l’attestation de capacité professionnelle de transport de personnes et de marchandises ayant obtenu le certificat avant 2024, sont invités à contacter le Service des Transporteurs de la Direction Transport et Réglementations.

Les transporteurs exerçant une activité de transport pour le compte d’autrui,

- non titulaire de la Capacité professionnelle de transport correspondant à l’activité de transport exercée,

- ne possédant pas une carte professionnelle de conducteur en cours de validité,

- non titulaire d’une licence de transport pour le transport de voyageurs ou de marchandises de + ou – 3,5 tonnes,

- non inscrit au registre des transporteurs de la Collectivité,

sont en situation irrégulière et s’exposent à des poursuites et au paiement d’une amende allant jusqu’à 3 000 € en cas de récidive, lors des contrôles routiers périodiques réalisés par les forces de l’ordre et les contrôleurs habilités. 

Pour éviter cette situation, les exploitants en situation irrégulière sont appelés à effectuer leurs formalités administratives et techniques de régularisation dans les meilleurs délais au bureau du transport :   

Direction Transport et Réglementations

Service des Transporteurs

162A Rue de Hollande,

Marigot 97150 SAINT-MARTIN

Tél. 0590 29 56 26 ou 0690 22 17 24

(Derrière la gare routière GUMBS Antoine Julien, 2nd Bâtiment dans la cour arrière, 1er étage Porte de droite)