CE 099-02-2025 Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition par France Travail auprès de la Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Martin d’outils et services numériques communs et d’échange de données dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°2023-1196 du 18 Décembre 2023 pour le plein emploi.