Les délibérations

Cadre de vie et transition écologique - Direction du foncier

03 avril 2025

CE 103-07-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 24 01115

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

03 avril 2025

CE 103-10-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 24 01107

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

03 avril 2025

CE 103-06-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 24 01091

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

03 avril 2025

CE 103-05-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 24 01102

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

03 avril 2025

CE 103-09-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 24 01097

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

03 avril 2025

CE 103-01-2025 Délibération portant sur l’attribution des marchés de location de longue durée avec entretien et acquisition de véhicules neufs constituant le parc automobile pour les agents de la Collectivité de Saint-Martin n° 2401015 lots n°1 à 32.

Appui, stratégie et support - Direction de la commande publique

03 avril 2025

CE 103-03-2025 Autorisation de travail pour stagiaire étranger au cabinet « Sofiane MESSAOUDI Architecte DPLG & Urbaniste IARU » au bénéfice du stagiaire CHAIBET Madjid, de nationalité Algérienne, en qualité de « stagiaire » en formation de qualification.

Sécurité et tranquillité publique - Direction du transport et des réglementations

03 avril 2025

CE 103-08-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01011

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

03 avril 2025

CE 103-02-2025 Délibération portant attribution du marché public de prestations d’enlèvement, traitement et transport de tous les déchets issus de ce traitement jusqu’à l’Ecosite de Grandes Cayes à Cul-de-Sac et autres sites locaux ou régionaux agrées pour les navires dans la lagune de Simpson Bay sous le n°2401025.

Appui, stratégie et support - Direction de la commande publique

26 mars 2025

CT 30-01-2025 Evolution de la taxe sur les certificats d’immatriculation-instauration d’une écotaxe dans le CGIsm.

Appui, stratégie et support - Direction de la fiscalité

26 mars 2025

CT 30-02-2025 Approbation du Projet d’Extension du Cimetière de Cul-de-Sac

Développement humain et citoyenneté - Direction services à la population

26 mars 2025

CT 30-04-2025 Vote du Budget Primitif 2025

Appui, stratégie et support - Direction des affaires financières

26 mars 2025

CT 30-03-2025 Régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d’emplois de la police municipale – Instauration, en 2025, de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) au sein du Service de la Police Territoriale de Saint-Martin et ajustements portant sur l’application, dans ce même Service, de la prime d’intéressement à la performance collective des services récemment instaurée à la Collectivité.

Ressources humaines - Direction gestion administrative du personnel

21 mars 2025

CE 102-05-2025 Délibération rectificative de la délibération CE 094-16-2024 du 12 décembre 2024, portant examen de la demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 24 01098

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

21 mars 2025

CE 102-06-2025 Foire de Paris Edition 2025 - Soutien de la Collectivité de Saint-Martin à la participation des entreprises saint-martinoises (du 30 avril au 11 mai 2025)

Attractivité, économie et emploi - Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises

21 mars 2025

CE 102-02-2025 Attribution, en 2025, d’aides aux 67 étudiants de BTS scolarisés au lycée professionnel D. JEFFRY et au lycée général et technologique R. WEINUM, assorties d’un co-financement par des crédits de l’Union européenne (FSE+).

Développement humain et citoyenneté - Direction de l'éducation

21 mars 2025

CE 102-07-2025 FOIRE DE PARIS 2025 – Prise en charge par la Collectivité de Saint-Martin de l’espace dédié à la délégation “Saint-Martin”

Attractivité, économie et emploi - Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises

21 mars 2025

CE 102-04-2025 Prise en charge des frais liés à manifestation SUCCESSFUL DEPARTURE 2025, organisée par la Collectivité, assortie d’une demande cofinancement FSE+.

Direction Générale des Services (DGS) - Direction generale des services

21 mars 2025

CE 102-01-2025 Validation des Actions 2025 de la Direction Jeunesse de la Collectivité : Conseil Territorial des Jeunes – Débat sur le Traité de Concordia

Développement humain et citoyenneté - Direction de la jeunesse