Nous contacter
AccueilLes délibérations et actes administratifsDélibérations
Les délibérations

Retrouvez ici toutes les délibérations prises par le conseil territorial et le conseil exécutif de la Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Martin.

20 / 1790 Résultats trouvés
02 décembre 2024

CE 092-15-2024 Examen d’une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP) - AT 971127 24 00019.

Date de validation préfécture : 05 décembre 2024

Cadre de vie et transition écologique - Direction habitat, logement et construction

CONSEIL EXÉCUTIF
02 décembre 2024

CE 092-09-2024 Délibération portant attribution de maitrise d’œuvre pour le réaménagement du stade Jean-Louis Vanterpool et la mise en synthétique du terrain sous le n°2401003.

Date de validation préfécture : 05 décembre 2024

Appui, stratégie et support - Direction de la commande publique

CONSEIL EXÉCUTIF
02 décembre 2024

CE 092-11-2024 Avis de la Collectivité de Saint-Martin sur le projet de décret relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville régies par l’article 73 de la Constitution, à Saint- Martin et à la Polynésie française.

Date de validation préfécture : 05 décembre 2024

Direction Générale des Services (DGS) - Direction generale des services

CONSEIL EXÉCUTIF
02 décembre 2024

CE 092-13-2024 Examen d’une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP) - AT 971127 24 00013.

Date de validation préfécture : 05 décembre 2024

Cadre de vie et transition écologique - Direction habitat, logement et construction

CONSEIL EXÉCUTIF
02 décembre 2024

CE 092-10-2024 Délibération portant attribution de l’accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture et la pose de panneaux d’informations touristique, culturelles et diverses, lot 1 et 2, référencés sous le n°2401002

Date de validation préfécture : 05 décembre 2024

Appui, stratégie et support - Direction de la commande publique

CONSEIL EXÉCUTIF
02 décembre 2024

CE 092-07-2024 Attribution des subventions aux associations en matière d’action sociale pour l’année 2024 – approbation de conventions d’objectifs et de moyens et autorisation de signature du Président du Conseil territorial – 3ème ventilation.

Date de validation préfécture : 05 décembre 2024

Solidarité, santé et famille - Direction appui au pilotage

CONSEIL EXÉCUTIF
02 décembre 2024

CE 092-14-2024 Examen d’une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP) - AT 971127 24 00017.

Date de validation préfécture : 05 décembre 2024

Cadre de vie et transition écologique - Direction habitat, logement et construction

CONSEIL EXÉCUTIF
02 décembre 2024

CE 092-05-2024 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « THE VOICES OF OUALICHI » pour l’organisation du village de noël à Quartier d’Orléans du 14 au 15 décembre 2024 sur le parking du stade Thèlbert Carti

Date de validation préfécture : 05 décembre 2024

Développement humain et citoyenneté - Direction de l'action culturelle

CONSEIL EXÉCUTIF
02 décembre 2024

CE 092-17-2024 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PD 971127 24 04005

Date de validation préfécture : 05 décembre 2024

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
02 décembre 2024

CE 092-03-2024 Attribution, par la Collectivité, d’aides individuelles à la formation (AIF)

Date de validation préfécture : 05 décembre 2024

Développement humain et citoyenneté - Direction emploi, compétences et formation

CONSEIL EXÉCUTIF
02 décembre 2024

CE 092-01-2024 Prise en charge des frais d’hébergement relatif au déplacement sur la Martinique de Monsieur Yannick BADLOU ; stagiaire de la formation intitulée « Engin de chantier CACES R.482 Cat B1, C1 et D Initial mise en place par l’organisme de formation AFC (en Martinique) courant l’année 2023.

Date de validation préfécture : 05 décembre 2025

Développement humain et citoyenneté - Direction emploi, compétences et formation

CONSEIL EXÉCUTIF
02 décembre 2024

CE 092-06-2024 Avis sur la demande d’agrément fiscal déposée par la société ALCYOM pour le compte de l’EURL RESI-TOUR en vue de bénéficier de la réduction d’impôt en faveur des investissements productifs neufs réalisés en outre-mer prévue par les dispositions de l’article 199 undecies B du code général des impôts de l’Etat.

Date de validation préfécture : 05 décembre 2024

Appui, stratégie et support - Direction de la fiscalité

CONSEIL EXÉCUTIF
02 décembre 2024

CE 092-08-2024 Approbation de l’ordre du jour – Conseil territorial en date du jeudi 19 Décembre 2024

Date de validation préfécture : 05 décembre 2024

Direction Générale des Services (DGS) - Direction generale des services

CONSEIL EXÉCUTIF
02 décembre 2024

CE 092-16-2024 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 24 01034

Date de validation préfécture : 05 décembre 2024

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
02 décembre 2024

CE 092-02-2024 Reconduction du dispositif d’aide à la mobilité au bénéfice des apprentis saint martinois en formation hors du territoire pour l’année scolaire 2024/2025.

Date de validation préfécture : 05 décembre 2024

Développement humain et citoyenneté - Direction emploi, compétences et formation

CONSEIL EXÉCUTIF
02 décembre 2024

CE 092-17-2024 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PD 971127 24 04004

Date de validation préfécture : 05 décembre 2024

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
02 décembre 2024

CE 092-19-2024 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PD 971127 24 04007

Date de validation préfécture : 05 décembre 2024

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
02 décembre 2024

CE 092-12-2024 Examen d’une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP) - AT 971127 24 00009.

Date de validation préfécture : 05 décembre 2024

Cadre de vie et transition écologique - Direction habitat, logement et construction

CONSEIL EXÉCUTIF
21 novembre 2024

CE 091-02-2024 Avis de la Collectivité de Saint-Martin sur le projet de décret modifiant le décret n°2006-1067 du 25 août 2006 relatif au fonds de soutien à l’expression radiophonique locale.

Date de validation préfécture : 21 novembre 2024

Direction Générale des Services (DGS) - Direction generale des services

CONSEIL EXÉCUTIF
21 novembre 2024

CE 091-01-2024 Avis de la Collectivité de Saint-Martin sur le projet de décret relatif aux comités territoriaux pour l’emploi institués en France métropolitaine et en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Date de validation préfécture : 21 novembre 2024

Attractivité, économie et emploi - Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises

CONSEIL EXÉCUTIF