Les Délibérations du conseil territorial et du conseil exécutif
Retrouvez ici les actes administratifs : les délibérations du conseil territorial et du conseil exécutif de Saint-Martin.
20 / 1423 Résultats trouvés
03 mai 2024
CE 073-07-2024 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 24 02023.
CONSEIL EXÉCUTIF
03 mai 2024
CE 073-08-2024 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 24 02014
CONSEIL EXÉCUTIF
26 avril 2024
CE 073-13-2024 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 20 01061 M02
CONSEIL EXÉCUTIF
26 avril 2024
CE 073-11-2024 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 23 01100
CONSEIL EXÉCUTIF
26 avril 2024
CE 073-09-2024 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PA 971127 23 03002
CONSEIL EXÉCUTIF
26 avril 2024
CE 073-12-2024 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 23 01099
CONSEIL EXÉCUTIF
26 avril 2024
CE 073-10-2024 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 22 01118 T01
CONSEIL EXÉCUTIF
28 septembre 2023
CE 050-04-2023 Collège 900 de la Savane – Demande de subvention Etat au titre du Fonds de prévention des risques naturels majeurs FPRNM
CONSEIL EXÉCUTIF
28 septembre 2023
CE 050-02-2023 Prise en charge de frais d_hébergement d’urgence de Mr et Mme CHANCE James
CONSEIL EXÉCUTIF
28 septembre 2023
CE 050-03-2023 Recrutement de médecin à la Collectivité, en tant que vacataires 2023-2025
CONSEIL EXÉCUTIF
28 septembre 2023
CE 050-06-2023 Renouvellement de l’adhésion de la Collectivité à l’assemblée des CESER de France
CONSEIL EXÉCUTIF