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Les Délibérations du conseil territorial et du conseil exécutif

Retrouvez ici les actes administratifs : les délibérations du conseil territorial et du conseil exécutif de Saint-Martin.

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19 septembre 2024

CT 24-05-2024 Projet de délibération portant lancement d'une déclaration d'utilité publique (DUP) pour la réalisation de travaux dans le secteur de La Savane.

Date de validation préfécture : 23 septembre 2024
CONSEIL TERRITORIAL
19 septembre 2024

CT 24-02-2024 Package fiscal au bénéfice des activités agricoles saint-martinoises

Date de validation préfécture : 23 septembre 2024
CONSEIL TERRITORIAL
19 septembre 2024

CT 24-06-2024 Projet de délibération portant lancement d'une déclaration d'utilité publique (DUP) pour la réalisation de réserves foncières pour l’aménagement de 197 673 m² de la parcelle AN 350

Date de validation préfécture : 23 septembre 2024
CONSEIL TERRITORIAL
19 septembre 2024

CT 24-07-2024 Projet de délibération portant lancement d'une déclaration d'utilité publique (DUP) pour la réalisation de travaux sur la parcelle AN 350 dans le but de construire une centrale de production d’électricité de 20MW fonctionnant à la biomasse liquide sur une surface de 2,1 hectares.

Date de validation préfécture : 23 septembre 2024
CONSEIL TERRITORIAL
19 septembre 2024

CT 24-04-2024 Projet de délibération portant désignation des représentants de la Collectivité de Saint-Martin au Conseil d’Administration de TERRES CARAÏBES (Établissement Public Foncier de Guadeloupe et Saint-Martin).

Date de validation préfécture : 23 septembre 2024
CONSEIL TERRITORIAL
19 septembre 2024

CT 24-08-2024 Projet de délibération portant approbation de la convention constitutive de l’agence foncière de Saint-Martin (GIP titrement).

Date de validation préfécture : 23 septembre 2024
CONSEIL TERRITORIAL
19 septembre 2024

CT 24-01-2024 Suspension, pour une nouvelle période de douze mois, des inscriptions au Fichier Territorial du Permis de Conduire de la Collectivité de Saint-Martin pour les personnes titulaires d’un Examen Théorique Général (ETG) obtenu en dehors du Territoire.

Date de validation préfécture : 23 septembre 2024
CONSEIL TERRITORIAL
18 juillet 2024

CT 23-04-2024 Autorisation au Président du Conseil territorial à signer l’adhésion de la Collectivité d’outre- mer de saint-martin a l’organisation des Etats de la Caraïbe orientale (O.E.C.O.) en qualité de membre associé.

Date de validation préfécture : 22 juillet 2024
CONSEIL TERRITORIAL
18 juillet 2024

CT 23-02-2024 Remplacement du conseiller territorial représentant de la Collectivité au sein du conseil d’administration de l’Agence Régionale de Santé Guadeloupe, Saint-Martin et Saint- Barthélemy.

Date de validation préfécture : 22 juillet 2024
CONSEIL TERRITORIAL
18 juillet 2024

CT 23-05-2024 Délibération autorisant la Prise de Participation par la SEMSAMAR au Capital de la Société Coopérative CTM de Martinique ; société coopérative de production du logement en PSLA.

Date de validation préfécture : 22 juillet 2024
CONSEIL TERRITORIAL
18 juillet 2024

CT 23-14-2024 Code du tourisme de Saint-Martin : création du titre de « Chef Restaurateur de Saint-Martin

Date de validation préfécture : 22 juillet 2024
CONSEIL TERRITORIAL
18 juillet 2024

CT 23-08-2024 Vote du Budget Supplémentaire 2024

Date de validation préfécture : 22 juillet 2024
CONSEIL TERRITORIAL
18 juillet 2024

CT 23-03-2024 Remplacement d’un conseiller territorial au sein du Conseil d’administration de la CTOS

Date de validation préfécture : 22 juillet 2024
CONSEIL TERRITORIAL
18 juillet 2024

CT 23-06-2024 Avis de la Collectivité de Saint-Martin sur deux projets de décrets : (i) relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et (ii) relatif au comité interministériel pour la reconstruction des iles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Date de validation préfécture : 22 juillet 2024
CONSEIL TERRITORIAL
18 juillet 2024

CT 23-13-2024 Code du tourisme de Saint-Martin : Introduction de la réglementation nationale relative à la « distinction Palace » dans le droit saint-martinois

Date de validation préfécture : 22 juillet 2024
CONSEIL TERRITORIAL
18 juillet 2024

CT 23-12-2024 Code du tourisme : Modification du dispositif relatif à la marque de destination.

Date de validation préfécture : 22 juillet 2024
CONSEIL TERRITORIAL
18 juillet 2024

CT 23-10-2024 Code du tourisme : modifications des dispositions relatives à la régularité de réunion des organes de gouvernance du tourisme.

Date de validation préfécture : 22 juillet 2024
CONSEIL TERRITORIAL
18 juillet 2024

CT 23-01-2024 Remplacement d’un conseiller territorial siégeant au sein de la commission des affaires sociales, médico-sociales, de la famille et de l’autonomie

Date de validation préfécture : 22 juillet 2024
CONSEIL TERRITORIAL
18 juillet 2024

CT 23-11-2024 Code du tourisme : Mise à jour de la grille de classement des hôtels.

Date de validation préfécture : 22 juillet 2024
CONSEIL TERRITORIAL
18 juillet 2024

CT 23-07-2024 Affectation du résultat 2023

Date de validation préfécture : 20 juillet 2024
CONSEIL TERRITORIAL