Les arrêtés
Retrouvez ici l’ensemble des arrêtés territoriaux pris par le président du conseil territorial de Saint-Martin.
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18 novembre 2024
AR-DTE-010-2024 : inderdiction de baignade à Friar's Bay
BAIGNADE ET ACTIVITÉ DE LOISIRS
15 novembre 2024
AR-DTE-009-2024 : inderdiction de baignade à Baie Lucas
BAIGNADE ET ACTIVITÉ DE LOISIRS
15 novembre 2024
AR-DTE-008-2024 : inderdiction de baignade à Grand-Case
BAIGNADE ET ACTIVITÉ DE LOISIRS
15 novembre 2024
AR-DTE-007-2024 : inderdiction de baignade à Galisbay
BAIGNADE ET ACTIVITÉ DE LOISIRS
13 novembre 2024
AR 137 2024 : interdiction de stationnement et de circulation pour le Festival de la gastronomie
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
13 novembre 2024
AR136-2024 : interdiction de circulation et de stationnement Festival de la gastronomie
CIRCULATION ET STATIONNEMENT