Marina Port Royal - Protocole transactionnel
Le Président Louis Mussington et le Président Directeur Général de la Semsamar, Alain Richardson, ont décidé conjointement de mettre fin au litige qui perdurait depuis 2018 entre la Collectivité de Saint-Martin et sa société d’économie mixte, au sujet de la gestion de la marina Port la Royale de Marigot. La signature de cet accord permet à la Collectivité de mettre fin à la délégation de service public confiée à la Semsamar en 2007 et de récupérer la pleine gestion de son bien, en accord avec ses partenaires.
Saint Martin LogoUn protocole transactionnel entre la COM, la SEMSAMAR et le port de Galisbay, permet de repartir sur de bonnes bases
L’accord transactionnel a été signé mercredi 10 avril 2024 devant la presse locale, par les trois signataires du protocole d’accord, le président Louis Mussington pour le compte de la Collectivité, le PDG Alain Richardson pour le compte de la Semsamar et sa filiale Samagest, ainsi que le président du conseil d’administration du port de Galisbay monsieur Arnel Daniel. Il met fin à 6 ans de litige sur la question de l’entretien et l’exploitation de la Marina, survenu au moment de la reconstruction post ouragan Irma, en 2018.
Le président de la Collectivité et le PDG de la Semsamar, ont souhaité mettre un terme définitif à cette situation de blocage pénalisante, afin de repartir sur des bases saines et d’ouvrir la réflexion sur la reprise en main de cette marina. Un travail partenarial a été mené ces derniers mois pour parvenir à cet accord.
Les réalisations de la Collectivité sur la programmation 2014-2020
Comme l’a indiqué le PDG Alain Richardson, il s’agit de passer à autre chose pour redynamiser ce site. Dans le cadre de l’accord signé ce jour, la Semsamar versera une indemnité à la Collectivité pour solde de tout compte.
Les parties se sont donc accordées sur une résiliation à l’amiable et anticipée de la convention de délégation de service public (DSP). La Collectivité accepte de reprendre en régie l’exploitation de la Marina Port La Royale, laquelle est confiée dans le cadre de cet accord à son établissement portuaire, comme il en est déjà ainsi pour la gestion de la marina Fort Louis également gérée par l’établissement portuaire.
Pour rappel, la Collectivité est propriétaire du port de plaisance de la marina Royale, du chenal d’accès et du bâtiment de l’Auberge de mer.
Un diagnostic exhaustif dressé par la Semsamar permettant à la collectivité de travailler sur la reconversion de la Marina Port la Royale, dans l’objectif de définir à terme le futur mode de gestion du site et le cas échéant de lancer une consultation en vue de la réattribution d’une nouvelle délégation de service public (DSP).
Les trois signataires se sont félicités de cet accord transactionnel, qui permet à la Collectivité de balayer le passé et d’aller de l’avant au bénéfice des exploitants de la marina et de l’intérêt général de Saint-Martin et ses habitants.
