Sécurité routière : La Collectivité contrôle la conformité des plaques d’immatriculation

Depuis l’adoption de la délibération visant à réglementer l’immatriculation des véhicules conformément au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) spécifique à Saint-Martin, la Collectivité a laissé aux usagers concernés un délai suffisant (18 mois) pour régulariser leur situation. Malgré cela, de nombreux véhicules continuent de circuler avec des plaques non conformes, souvent issues d’autres territoires comme Saint-Barthélemy ou la France hexagonale.

Face à cette persistance, la Collectivité de Saint-Martin a pris l’initiative, il y a deux mois, de lancer des opérations de contrôle ciblées pour s’assurer du respect de la réglementation. Ces contrôles, initiés par la Collectivité, ont reçu l’appui de la Gendarmerie nationale et, dans certains cas, ont été réalisés exclusivement par la Police territoriale.

Objectifs des contrôles :

• Maîtrise et visibilité du parc automobile : Identifier les véhicules présents sur notre territoire et les rattacher à leurs propriétaires est indispensable pour une meilleure gestion administrative.
• Renforcement de la sécurité routière : Cette démarche s’inscrit dans le schéma de sécurité routière de la Collectivité, où une identification claire des véhicules est cruciale pour prévenir les abus et garantir une mobilité sécurisée.
• Lutte contre les irrégularités : L’absence de connexion avec le fichier national et le fichier de Saint-Barthélemy complique la gestion des plaques issues de ces systèmes, souvent retrouvées sur nos routes en infraction.

La Collectivité rappelle que circuler avec des plaques non conformes constitue une infraction passible de sanctions. Ces contrôles visent à garantir le respect de la réglementation et à protéger les usagers dans un cadre sécurisé et structuré. Nous invitons les propriétaires des véhicules concernés à régulariser rapidement leur situation.