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AccueilLes délibérations et actes administratifsConseil ExécutifCE du 13 Février 2019

CE du 13 Février 2019

Publié le 12 février 2019 à 20:00

Les délibérations

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CE 063-04-2019 Défense des intérets de la com instance 1900002-2

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CE 063-02-2019 Avis projet de loi autorisant approbation accord gouvernemen...

CE 063-05-2019 Défense des intérets de la com instance 1900003-2

CE 063-13-2019 Autorisation de signature AO livraison et fourniture de vehi...

CE 063-10-2019 Suppression de la régie d_avance rudya lake

CE 063-03-2019 Résiliation du bail commercial des locaux bureaux OT et mai...

CE 063-21-2019 Approbation de l_ordre du jour - CT 1er mars

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