CE 076-11-2024 Délibération portant autorisation de signature du Président du protocole d’accord transactionnel entre la Collectivité de Saint-Martin et le groupement GTM SAINT-MARTIN SAS, dans le cadre des travaux complémentaires engagés pour la construction du collège 900
Publié le 23 mai 2024
Date de validation préfécture : 11 juin 2024
Attractivité, économie et emploi - Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises
