CONSEIL EXÉCUTIF

CE 078-07-2024 Ouverture du concours de maîtrise d'oeuvre pour la mise en valeur du site de la plantation Mont VERNON - Composition et nomination du jury pour ce concours - Fixation du montant des indemnités des jurés et du montant de la prime à verser aux candidats admis à concourir.

Publié le 4 juillet 2024
Date de validation préfécture : 09 juillet 2024

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme