CONSEIL EXÉCUTIF

CE 079-02-2024 Autorisation de signature d’une convention de partenariat avec l’association Saint-Martinoise de tir portant mise à disposition de locaux au bénéfice de certains agents du Service de la Police Territoriale de Saint-Martin.

Publié le 11 juillet 2024
Date de validation préfécture : 12 juillet 2024

Ressources humaines - Direction gestion et développement des compétences