CE 083-07-2024 Rectification d’une erreur matérielle au sein du tableau annexe de la délibération CE 080-04-2024 du 25 juillet 2024 portant sur les opérations diverses sur licences de transport.
Publié le 12 septembre 2024
Date de validation préfécture : 16 septembre 2024
Sécurité et tranquillité publique - Direction du transport et des réglementations