AccueilLes délibérations et actes administratifsDélibérationsCE 085-09-2024 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanis...

CONSEIL EXÉCUTIF

CE 085-09-2024 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme -PC 971127 24 01065

Publié le 3 octobre 2024

Date de validation préfécture : 04 octobre 2024

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme