AccueilLes délibérations et actes administratifsDélibérationsCE 086-20-2024 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanis...

CONSEIL EXÉCUTIF

CE 086-20-2024 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PD 971127 24 04003

Publié le 10 octobre 2024

Date de validation préfécture : 14 octobre 2024

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme