AccueilLes délibérations et actes administratifsDélibérationsCE 099-07-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanis...

CONSEIL EXÉCUTIF

CE 099-07-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01005

Publié le 20 février 2025

Date de validation préfécture : 21 février 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme