CONSEIL TERRITORIAL

CT 26-04-2024 Projet de délibération portant lancement d'une déclaration d'utilité publique (DUP) pour la réalisation de travaux sur les parcelles AT 31, AT 68 et AT 202 dans le but de moderniser l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) et l’écosite de Grandes Cayes et permettre l’aménagement de leur voie d’accès.

Publié le 14 novembre 2024
Date de validation préfécture : 15 novembre 2024