CONSEIL EXÉCUTIF

CE 080-01-2019 Signature de la convention tripartite Collectivité de Saint-Martin Préfecture région guadeloupe et la Caisse des dépots et consignations de guadeloupe.Dans le cadre d_un confinncement

Publié le 3 juillet 2019
Date de validation préfécture : 03 juillet 2019