Recherche
Français
English
Nous contacter
Vivre à Saint Martin
Économie
Démarches Administratives
En ce moment
Votre Collectivité
Accueil
Les délibérations et actes administratifs
Délibérations
CE 083-06-2019 Prise en charge des frais de transports et d_...
CONSEIL EXÉCUTIF
CE 083-06-2019 Prise en charge des frais de transports et d_hébergement des membres de l_association Bistouri style au titre de l_assistance techniaue en vue de la mise en oeuvre du plan...
Publié le 24 juillet 2019
Date de validation préfécture : 24 juillet 2019