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description CE 092-01-2019 Renouvellement de la convention de mises à disposition de moyens entre la collectivité de Saint-Martin et la Caisse Territoriale des Oeuvres scolaires.

CE 092-01-2019 Renouvellement de la convention de mises à disposition de moyens entre la collectivité de Saint-Martin et la Caisse Territoriale des Oeuvres scolaires.

delib_2019-10_CE du 23 Octobre 2019_CE 092-01-2019 Renouvellement de la convention de mises à disposition de moyens entre la collectivité de Saint-Martin et la Caisse Territoriale des Oeuvres scolaires..pdf