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CE 163-01-2021- Autorisation donnée au Président de signer...
CONSEIL EXÉCUTIF
CE 163-01-2021- Autorisation donnée au Président de signer une convention relative à l_accueil et l_accompagnement des personnes en situation de handicap dans les structures autorisées dans le champ du handicap..
Publié le 30 avril 2021
Date de validation préfécture : 30 avril 2021