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description CE 165-02-2021-Dispositions relatives à l_occupation des logements situés dans les établissements publics locaux d_enseignement applicables à compter de la rentrée scolaire 2021

CE 165-02-2021-Dispositions relatives à l_occupation des logements situés dans les établissements publics locaux d_enseignement applicables à compter de la rentrée scolaire 2021

delib_2021-05_CE du 12 mai 2021_CE 165-02-2021-Dispositions relatives à l_occupation des logements situés dans les établissements publics locaux d_enseignement applicables à compter de la rentrée scolaire 2021.pdf