Recherche
Français
English
Nous contacter
Vivre à Saint Martin
Économie
Démarches Administratives
En ce moment
Votre Collectivité
Accueil
Les délibérations et actes administratifs
Délibérations
CE 171-03-2021- Droit de Préemption Urbain.
CONSEIL EXÉCUTIF
CE 171-03-2021- Droit de Préemption Urbain.
Publié le 23 juin 2021
Date de validation préfécture : 23 juin 2021