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CE 180-04-2021-Prise en charge des frais d’obsèques de Mell...
CONSEIL EXÉCUTIF
CE 180-04-2021-Prise en charge des frais d’obsèques de Melle Cindy GERMAN DE LA CRUZ, née le 18 avril 2008 relevant de l’aide sociale à l’enfance.
Publié le 22 septembre 2021
Date de validation préfécture : 22 septembre 2021