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description CE 191-04-2021 Convention de mise en œuvre du dispositif « Opération petits déjeuners pour l’année 2022 » dans la Collectivité territoriale de Saint-Martin

CE 191-04-2021 Convention de mise en œuvre du dispositif « Opération petits déjeuners pour l’année 2022 » dans la Collectivité territoriale de Saint-Martin

delib_2021-12_CE du 23 Décembre 2021_CE 191-04-2021 Convention de mise en œuvre du dispositif « Opération petits déjeuners pour l’année 2022 » dans la Collectivité territoriale de Saint-Martin.pdf