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CE 191-15-2021 Autorisation de signature de l’avenant N°2 de...
CONSEIL EXÉCUTIF
CE 191-15-2021 Autorisation de signature de l’avenant N°2 de la convention tripartite signée le 15 mars 2019 entre la Collectivité de Saint Martin, la Fondation de France et l’Association Nationale
Publié le 23 décembre 2021
Date de validation préfécture : 23 décembre 2021