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CE 195-08-2022 Détermination des règles d’ouverture, de fo...
CONSEIL EXÉCUTIF
CE 195-08-2022 Détermination des règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du Compte Epargne-Temps ainsi que les modalités de son utilisation par les agents de la Collectivité de Saint-M
Publié le 26 janvier 2022
Date de validation préfécture : 26 janvier 2022