CONSEIL EXÉCUTIF

CE 195-08-2022 Détermination des règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du Compte Epargne-Temps ainsi que les modalités de son utilisation par les agents de la Collectivité de Saint-M

Publié le 26 janvier 2022
Date de validation préfécture : 26 janvier 2022