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CE 015-09-2022 Approbation de la convention d’objectifs et d...
CONSEIL EXÉCUTIF
CE 015-09-2022 Approbation de la convention d’objectifs et de moyens entre la Collectivité de Saint-Martin et l’Etablissement de gestion et d’exploitation de l’abattoir.
Publié le 6 octobre 2022
Date de validation préfécture : 06 octobre 2022