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CE 015-12-2022 Autorisation donnée au Président de signer ...
CONSEIL EXÉCUTIF
CE 015-12-2022 Autorisation donnée au Président de signer une convention permettant la cession de la bouée houlographe au large de tintamarre.
Publié le 6 octobre 2022
Date de validation préfécture : 06 octobre 2022