Recherche
Français
English
Nous contacter
Vivre à Saint Martin
Économie
Démarches Administratives
En ce moment
Votre Collectivité
Accueil
Les délibérations et actes administratifs
Délibérations
CE017-05-2022 Prise en charge partielle du coût du déplace...
CONSEIL EXÉCUTIF
CE017-05-2022 Prise en charge partielle du coût du déplacement d_un délégation de l_association SXM TRI ACADEMIE
Publié le 20 octobre 2022
Date de validation préfécture : 20 octobre 2022