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CE 023-13-2022 Autorisation de signature pour l_accord cadre...
CONSEIL EXÉCUTIF
CE 023-13-2022 Autorisation de signature pour l_accord cadre à bons de commande pour les travaux d_amenagement, d_amélioration et de construction des ba^timents du patrimoine ref. 22.02.025
Publié le 22 décembre 2022
Date de validation préfécture : 22 décembre 2022