Recherche
Français
English
Nous contacter
Vivre à Saint Martin
Économie
Démarches Administratives
En ce moment
Votre Collectivité
Accueil
Les délibérations et actes administratifs
Délibérations
CE 040-14-2023 Autorisation de signature de contrats de bail...
CONSEIL EXÉCUTIF
CE 040-14-2023 Autorisation de signature de contrats de bail habitation meublée et autorisation de sous-louer ces locaux perspective professionnelle
Publié le 8 juin 2023
Date de validation préfécture : 08 juin 2023