Recherche
Français
English
Nous contacter
Vivre à Saint Martin
Économie
Démarches Administratives
En ce moment
Votre Collectivité
Accueil
Les délibérations et actes administratifs
Délibérations
CE 043-22-2023 Autorisation de signature de la Convention de...
CONSEIL EXÉCUTIF
CE 043-22-2023 Autorisation de signature de la Convention de mise à disposition de bureaux au profit du groupement d’intérêt public CARIF OTEF
Publié le 6 juillet 2023
Date de validation préfécture : 06 juillet 2023