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description CE 046-07-2023 Demande d_avis sur le projet de décret relatif à la Politique Nationale de continuité Territoriale en faveur des accompagnant familial de mineur moins de 16 ans

CE 046-07-2023 Demande d_avis sur le projet de décret relatif à la Politique Nationale de continuité Territoriale en faveur des accompagnant familial de mineur moins de 16 ans

delib_2023-08_CE du 31 Août 2023_CE 046-07-2023 Demande d_avis sur le projet de décret relatif à la Politique Nationale de continuité Territoriale en faveur des accompagnant familial de mineur moins de 16 ans.pdf