CONSEIL EXÉCUTIF

Délibération portant sur l’attribution de deux emplacements sur le marché aux poissons de Marigot à la SAS FISHING NETWORK

Publié le 11 avril 2024
Date de validation préfécture : 16 avril 2024

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Le Conseil exécutif a décidé d'adopter la délibération portant autorisation d’occuper le domaine public pour une activité de vente ambulante sur le site du marché alimentaire de Marigot à Madame BRUNO GUMBS Marlène.