Signaler un véhicule gênant

Un véhicule gênant stationné de manière inappropriée peut perturber la circulation, empêcher l'accès à des zones spécifiques, ou compromettre la sécurité publique. La Collectivité de Saint-Martin met à disposition un service pour signaler ces véhicules afin de garantir une intervention rapide et le rétablissement de la fluidité et de la sécurité sur la voie publique.

Mis à jour le 03 décembre 2024

Qu'est-ce qu'un véhicule gênant ?

Un véhicule est considéré comme gênant lorsqu’il est stationné :

  • Sur un trottoir, empêchant le passage des piétons.
  • Devant une entrée ou une sortie de garage.
  • Sur une place réservée aux personnes à mobilité réduite (PMR) sans autorisation.
  • Sur une voie publique, bloquant la circulation.
  • À proximité d’une intersection ou d’un passage piéton, créant un danger.

Comment signaler un véhicule gênant ?

  • Informations nécessaires pour le signalement :
  • Localisation précise (adresse, points de repère).Description du véhicule (marque, modèle, couleur, immatriculation si visible).Nature de la gêne occasionnée (stationnement interdit, obstruction, etc.).
  • Moyens de signalement :
  • En ligne : Via l'espace dédié. Par téléphone : Contactez la police territoriale au 0590 87 88 33

Que se passe-t-il après un signalement ?

  • Vérification : Une équipe est dépêchée sur place pour évaluer la situation.
  • Intervention : Si le véhicule est effectivement gênant, il pourra être verbalisé et/ou enlevé par un service de fourrière.
  • Notification au propriétaire : Si le propriétaire est identifié, il sera informé de la situation avant une éventuelle mise en fourrière.

Sanctions possibles

Les propriétaires de véhicules stationnés de manière gênante s’exposent à :

  • Une amende forfaitaire selon la gravité de l’infraction.
  • Les frais de mise en fourrière si le véhicule est déplacé.

Pourquoi signaler un véhicule gênant ?

  • Assurer la sécurité publique : Éviter les accidents causés par des stationnements dangereux.
  • Faciliter l'accès : Garantir l’accès aux trottoirs, garages, et places réservées.
  • Maintenir la fluidité : Prévenir les embouteillages causés par des véhicules mal garés.

Ensemble, contribuons à la sécurité et à la fluidité de la circulation à Saint-Martin en signalant les véhicules stationnés de manière gênante.