La gouvernance du tourisme à Saint-Martin

Liste des hébèrgements classés à Saint-Martin

Code du tourisme de Saint Martin - 2024

Schéma du développement touristique de Saint-Martin 2017-2027

Demande de classement d'un établissement dans la catégorie "résidence de tourisme"

Demande de prediagnostic d'un établissement hôtelier

Demande de prediagnostic d'une résidence de tourisme

Demande de classement d'un établissement dans la catégorie "Guest House"

Demande de classement d'un établissement dans la catégorie "Hôtel"

Demande de prediagnostic d'un établissement guest house

Déclaration d'un meublé touristique

Bâtiment et Travaux Publics (BTP)

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Découvrez les spécificités du Plan d'Aménagement et de Développement de Saint-Martin (PADSM).

Le Plan d'Aménagement et de Développement de Saint-Martin (PADSM)

Le Plan d'Aménagement et de Développement de Saint-Martin a été lancé par la Collectivité en 2020 avec pour objectif de définir pour les 10 prochains années un projet de développement adapté aux besoins et aux spécificités de l'île. 

Il se substituera à terme au Plan d'Occupation des Sols (POS).

Le projet se déroulera en plusieurs étapes successives : 

Le diagnostic : il établit un état des lieux du territoire et définit les enjeux à venir

Le projet de territoire : il permet de construire un projet d'aménagement en définissant les actions à mettre en oeuvre afin d'améliorer les infrastructures existantes et de développer de futurs projets innovants

Les schémas d'aménagement urbain et études urbaines : ils déterminent les plans d'aménagement spécifiques aux différents secteurs de l'île

Les règlements et documents graphiques : ils définissent les règles générales d'urbanisation à Saint-Martin. 

Le PADSM est une démarche politique participative co-construite avec les différents acteurs du territoire. 

En tant que résident à Saint-Martin, vous pouvez participer à ce projet en :

- partageant vos doléances et suggestions via les registres d'observation disponibles à l'Hôtel de la Collectivité à Concordia et dans les Maisons de Services Publics de Sandy Ground et du Quartier d'Orléans, ou par e-mail : padsm@com-saint-martin.fr, ou téléphone : 0590 87 50 04

- participant aux différents évènements de concertation (réunions d'information, ateliers etc.) organisés par la Collectivité tout au long de la procédure. 

Conformément à la réglementation, une enquête publique sera organisée à la fin du projet afin que chacun puisse consulter le PADSM et faire part de ses éventuelles observations.

Le PADSM définit à terme une réglementation commune qui vise à favoriser un développement harmonieux de Saint-Martin. 

Aussi, toute demande de permis de construire ou de déclaration de travaux préalable adressée à la Collectivité devra respecter le règlement du PADSM. 

Fascicule-0.pdf

Fascicule-1-Territoire-sous-de-multiples-influences.pdf

Fascicule-2-Hégémonie-touristique.pdf

Fascicule-3-Entre-bien-commun-oublié-ou-privatisé.pdf

Fascicule-4-Un-héritage-urbain-hétérogène.pdf

Fascicule-5-Société-des-disparités-très-prononcées.pdf

Fascicule-6-Quelle-capacité-d-accueil-et-modalités-de-développement-demain.pdf

SUPPORT-DES-ATELIERS.pdf

Comptes-rendus-ateliers-participatifs-PADSM-Du-05-au-08-Octobre-2021.pdf

Annexe de l'Hôtel de la Collectivité
Rue Jean-Jacques Fayel à Concordia - Marigot - 97801 Saint-Martin

Réglementation, projets en cours... Toutes les informations sur l'aménagement du territoire à Saint-Martin.

Vous souhaitez construire, rénover, acheter, vendre, aménager un bâtiment à Saint-Martin ? Toutes les informations ici.

Vous souhaitez construire, rénover, acheter, vendre, louer ou aménager un bâtiment ? Toutes les informations ici.

Vous souhaitez développer un projet immobilier à Saint Martin mais vous n'êtes pas certain de la procédure à suivre ? 

Découvrez toutes les lois en vigueur en terme d'urbanisme à Saint Martin

23-10-07 - CU St-Martin à jour au 01102023  (1).pdf

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Support ateliers PADSM

Compte-rendus ateliers participatifs PADSM - Octobre 2021

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Qu'est de que le PADSM ?

Quelles sont les différentes composantes du projet ?

Comment participer au PADSM en tant que résident de Saint-Martin ?

Quels sont les impacts du PADSM ?

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