Réglementation animaux et insectes

Saint-Martin possède des règles spécifiques concernant les animaux et les insectes.

Mis à jour le 06 février 2024

Pourquoi ces règles au sujet des animaux et des insectes à Saint- Martin ?

Les dispositions de la Collectivité de Saint-Martin concernant les animaux et les insectes ont un double objectif.

Elles servent à la fois de mesures de protection de la faune locale et de consignes pour préserver la tranquillité du cadre de vie sur l'île.

Découvrez-les sans plus attendre.

Le cas des chiens dangereux

Les propriétaires de chiens dangereux de catégorie 1 (pitbulls, type american staffordshire terrier, type mastiff, type tosa) et de catégorie 2 (race american staffordshire terrier, race ou type rottweiler, race tosa) doivent obligatoirement :
- identifier l’animal, par tatouage ou puce électronique, et ce dès le plus jeune âge
- le faire vacciner annuellement contre la rage
- en déclarer la propriété à leur assurance
- le promener toujours en laisse et avec une muselière
- le faire stériliser si c’est un chien de catégorie 1 (mâles et femelles)
- avoir un permis de détention valide, délivré par la collectivité de Saint-Martin.

Les pièces à fournir sont les suivantes :
- copie de la pièce d'identité du propriétaire
- carnet de vaccination du chien à jour
- identification du chien
- certificat de vaccination antirabique obligatoire à jour
- certificat d'assurance responsabilité obligatoire.

Rappels :
- détention non-autorisée aux mineurs, aux personnes condamnées ou dont la garde d'un chien a été retirée
- les chiens de catégorie 1 sont strictement interdits dans les lieux publics, les locaux ouverts au public, les transports en commun.

Contact : Hélène Isaac
Tél : 0590 52 27 30
E-mail : helene.isaac@com-saint-martin.fr

Ressource en ligne

La réglementation au sujet des insectes

Ressource en ligne

Les dispositions spécifiques à la Réserve Naturelle de Saint-Martin